Demande du rapport d’assurance IOSCO 2023 d’AILA-X

AILA-X - Déclaration de conformité aux Principes de l’IOSCO pour les indices de référence financiers

1. Nous avons demandé qu’une copie du rapport confidentiel sur la Déclaration de conformité d’AILA-X (la « Société ») aux Principes de l’IOSCO pour les indices de référence financiers (le « Rapport », ce terme incluant toute information et toute explication (le cas échéant) que KPMG pourrait fournir en relation avec le Rapport), établi par KPMG LLP (« KPMG ») pour la Société et adressé à celle-ci, soit mise à notre disposition. Le présent message confirme notre acceptation des conditions ci-dessous, auxquelles nous recevrons le Rapport de votre part.
2. Nous comprenons que des événements importants ont pu survenir depuis la date du Rapport. Il n’appartient pas à KPMG de nous informer de tels événements.
3. KPMG n’assume aucune responsabilité envers nous au titre de ses travaux, du Rapport ou des constatations, conclusions, recommandations ou opinions que KPMG a formulées dans le Rapport ou en relation avec celui-ci.
4. KPMG n’a ni planifié ni mené ses travaux en vue d’un quelconque usage que nous pourrions faire du Rapport. En conséquence, KPMG ne garantit ni ne déclare que les faits ou éléments figurant dans le Rapport conviennent à nos fins.
5. Le Rapport ne saurait se substituer aux autres investigations et procédures que nous mènerions (ou devrions mener) par ailleurs, ni aux jugements que nous devons porter pour nous forger notre propre opinion sur les questions qui nous intéressent.
6. Nous convenons que :
   1. dans toute la mesure permise par la loi, KPMG n’a aucune obligation envers nous, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), légale ou autre, au titre du Rapport ou en relation avec celui-ci ;
   2. si nous nous fondons sur le Rapport à quelque fin que ce soit, nous le ferons à nos propres risques ;
   3. nous n’intenterons aucune action, procédure ou réclamation contre KPMG lorsque l’action, la procédure ou la réclamation se rapporte de quelque manière que ce soit au Rapport, le concerne ou y est liée ;
   4. dans toute la mesure permise par la loi, KPMG n’assume aucune responsabilité envers nous pour toute perte ou tout dommage subi, ou tout coût engagé, par nous, découlant du Rapport ou de son utilisation ou en relation avec ceux-ci, quelle que soit la cause de cette perte ou de ce dommage ;
   5. nous ne ferons pas référence au Rapport et n’en permettrons l’accès à aucune personne ou entité (sauf à toute autre partie dont la Société nous informe qu’elle a accepté des conditions similaires à celles du présent message) sans l’accord écrit préalable de KPMG, sauf
   6. lorsque nous souhaitons discuter du Rapport (ou de toute partie de celui-ci) avec la Société ; ou (ii) lorsque la divulgation est exigée par la loi (y compris à la demande de nos commissaires aux comptes), par la réglementation (y compris les règles de toute bourse de valeurs) ou par une décision de justice, ou est exigée ou demandée par une autorité réglementaire, gouvernementale, judiciaire ou de surveillance compétente dont nous sommes tenus de respecter les exigences (auquel cas, sauf interdiction légale ou réglementaire, nous informerons KPMG à l’avance, à moins que cela ne soit pas raisonnablement possible, auquel cas nous informerons KPMG sans délai par la suite) ou (iii) dans les cas prévus aux paragraphes 6(f) et (g) ci-dessous ;
   7. nous pouvons divulguer le Rapport pour nos propres besoins internes, ce qui inclut sa diffusion auprès des administrateurs, dirigeants et salariés de notre entité et de nos sociétés affiliées qui ont besoin d’accéder au Rapport ou d’en discuter dans le cadre de leurs responsabilités. Nous pouvons également divulguer le Rapport à nos sociétés affiliées afin qu’elles nous assistent en relation avec le Rapport, à condition que a) ces sociétés affiliées s’engagent à ne pas divulguer le Rapport (sauf dans la mesure permise par le paragraphe 6(e)(ii)) et reconnaissent que KPMG n’assume aucune obligation ni responsabilité envers elles, et que b) nous restions responsables envers KPMG de tout manquement à ces conditions par une société affiliée. Dans le présent paragraphe, « société affiliée » désigne toute entité juridique qui, directement ou indirectement, nous contrôle, est contrôlée par nous ou est placée sous un contrôle commun avec nous ; et
   8. nous pouvons souhaiter obtenir l’assistance ou les conseils de nos conseillers juridiques ou d’autres conseillers professionnels en relation avec l’objet du Rapport, et ces conseillers peuvent souhaiter consulter le Rapport. Nous pouvons divulguer le Rapport à ces conseillers lorsqu’ils sont membres d’une profession réglementée et soumis à des règles professionnelles impératives régissant la confidentialité et l’utilisation des documents qu’ils reçoivent dans l’exercice de leur activité professionnelle. Nous devons informer ces conseillers qu’ils ne reçoivent le Rapport que pour nous assister ou nous conseiller, que KPMG n’assume aucune obligation ni responsabilité envers eux et que le Rapport doit être traité comme confidentiel.
7. Les travaux ayant abouti au Rapport ont été réalisés par KPMG LLP, et le Rapport a été établi par KPMG LLP, qui en assume seule la responsabilité. Au paragraphe 6 du présent message, toutes les références à « KPMG » (à l’exception des références figurant au paragraphe 6(e)) ont un sens élargi, de sorte qu’elles incluent, outre KPMG LLP, les associés, salariés et mandataires de KPMG LLP ainsi que toute personne ou organisation associée à KPMG LLP par son appartenance à l’organisation mondiale de cabinets de services professionnels dont KPMG LLP fait partie, ainsi que leurs associés, membres, administrateurs,